VOANY est une marque déposée par RABEFARIHY, Elle est gérée par l'entreprise MAISON LA GRÂCE, dont le siège social est situé au 103 Chemin de Sarrazy, 47300 Villeneuve sur Lot. MAISON LA GRÂCE est immatriculée au RCS d’Agen sous le numéro 419 069 429.

 

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 0D 419 069 429

 

Adresse de contact : contact@voany.fr

 

Date de dernière mise à jour : 19/03/2023

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur voany.fr

 

L'entreprise MAISON LA GRÂCE, immatriculée au RCS d’Agen sous le numéro 419 069 429 et dont le siège social est situé au 103 Chemin de Sarrazy, 47300 Villeneuve sur Lot, commercialise des produits de marque VOANY. Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque VOANY www.voany.fr (ci-après dénommé « le Site »)

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Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation, édictées ci-après avant d’utiliser ce Site. Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

 

Article 1 – Objet

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « conditions ») s’appliquent entre l'entreprise MAISON LA GRÂCE et toute personne physique (ci-après « le client » ou « vous ») effectuant une commande de produits spécialisés (ci-après « les produits) sur le site internet : www.voany.fr.

Elles détaillent les droits et obligations de MAISON LA GRÂCE et de son client dans ce cadre.

MAISON LA GRÂCE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente, sachant que les conditions applicables à votre commande sont celles publiées sur le site le jour de la passation de votre commande.

Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de MAISON LA GRÂCE qui s’appliquent.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente constituent un accord complet et exclusif entre vous et MAISON LA GRÂCE quant à votre utilisation du Site Voany.

 

Article 2 – Prix

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Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises TTC , sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

MAISON LA GRÂCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 

Article 3 – Commandes

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MAISON LA GRÂCE s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

En commandant sur le site, vous déclarez et garantissez que vous détenez la capacité juridique de contracter ou êtes titulaire d’une autorisation parentale vous autorisant à effectuer un achat sur le Site.

Vous déclarez et garantissez commander les produits dans le cadre d’un usage exclusivement privé et vous engagez à ne pas commercialiser, revendre ou distribuer les produits de quelque manière que ce soit.

MAISON LA GRÂCE se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

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3.1 Passation de votre commande

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Vous pouvez passer commande sur le site : www.voany.fr

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Il est impossible de passer commande en dehors du site internet cité ci-dessus, vous ne pourrez passer commande ni par courrier, ni par fax, ni par mail, ni par téléphone, ni par tout autre site internet.

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Pour commander des produits sur le site vous devez :

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Choisir le ou les produits désirés.

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En cliquant sur « Ajouter au panier », vous placez les produits souhaités dans le panier, sans être toutefois tenu à une obligation d’achat.

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Vous avez accès à un récapitulatif de votre panier. Vous pouvez supprimer le ou les produits de votre panier en cliquant sur « supprimer », juste à côté de la photo du ou des produits en question. Vous pouvez modifier la quantité souhaitée par la modification du chiffre inscrit : en portant votre curseur sur le chiffre indiquant la quantité de produits souhaités, vous verrez apparaître de petites flèches vous permettant soit d’augmenter, soit de diminuer cette quantité. 

Vous avez la possibilité de rentrer un code promotionnel si vous en posséder un reconnu par MAISON LA GRÂCE dans l'onglet "code promo" prévu à cet effet. Cliquez sur le bouton "Appliquer"pour voir le code promotionnel s'appliquer (plus de détails sur les codes promotionnels à l'article 6 des présentes CGV.

Le prix TTC de votre commande est automatiquement recalculé.

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Les frais de livraison réels finaux s’affichent après validation du mode de livraison choisi dans la section « Livraison » (Cf §7 pour leurs coûts). 

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Si vous souhaitez poursuivre le processus d’achat, vous devez avoir pris connaissance des conditions générales de vente, puis cliquer sur « Procéder au paiement » et renseigner les informations de livraison.

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Cliquez sur « Continuer ».

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Le mode de livraison standard choisi qui vous est proposé est la livraison par "Colissimo" (La Poste).

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Appuyez de nouveau sur « Continuer » pour payer votre commande, choisissez votre mode de paiement et renseignez les informations nécessaires au paiement pour finaliser votre commande.

Vous avez la possibilité à ce moment là de renseigner une adresse de facturation si celle-ci est différente de votre adresse de livraison précédemment rentrée.

Vous pouvez interrompre votre processus d’achat à tout moment, avant d’avoir cliqué sur « Payer », en fermant la fenêtre concernée du navigateur.

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3.2 Conclusion du contrat de vente

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Le contrat de vente sera conclu dès lors que vous aurez validé et payé votre commande conformément aux dispositions figurant sur le site. Toute validation de commande indique votre adhésion pleine et entière, sans exception ni réserve, aux présentes conditions générales de vente. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Une fois votre commande validée, un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Si les éléments de commande rappelés dans l’e-mail en question ne correspondent pas selon vous aux conditions de votre commande, vous devez immédiatement contacter notre service Relation clients aux coordonnées figurant en préambule des conditions et rappelées dans l’e-mail de confirmation. Si la commande a été expédiée et qu’il est établi que l’erreur relève de notre responsabilité, nous vous la rembourserons.

Cliquez sur « INVOICE » pour accéder à votre facture (à imprimer et/ou sauvegarder).

MAISON LA GRÂCE se réserve le droit de ne pas accepter un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Paiement

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Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Si vous effectuez le paiement des produits achetés sur le site Voany par carte bancaire, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre. 

Nous avons choisi de confier la gestion de nos paiements en ligne à Stripe & Paypal (au choix), grâce à leurs systèmes de paiement en ligne, services 100% Sécurisés. Ces solutions permettent à l’acheteur d’effectuer ses achats en toute sécurité en répondant aux réglementations interbancaires françaises et internationales.

Vous avez la possibilité de régler votre commande soit via Stripe en utilisant tous types de cartes bancaires, soit via Paypal, en utilisant votre compte Paypal, ou bien directement par carte Bancaire sans l'obligation de créer un compte Paypal.

 

Sécurisation des paiements :

Stripe ou PayPal sont des systèmes de paiement sécurisés, certifiés PCI Service Provider Level 1, le niveau de sécurité le plus élevé sur le web. 

Afin de protéger vos informations personnelles et bancaires, toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées et cryptées par le système SSL. Ainsi, vos données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à ce protocole SSL qui empêche que les informations échangées puissent être interceptées par un tiers au cours de la transaction.

Ceci est confirmé par l’apparition d'un cadenas et du protocole « https » dans l’url affichée de votre navigateur.

De même, MAISON LA GRÂCE ne reçoit, ni n’enregistre ou ne conserve vos informations bancaires.

 

Article 5 – Droit de rétractation

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Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalité.

Vous devrez contacter l'entreprise MAISON LA GRÂCE par courrier recommandé à l’adresse suivante : MAISON LA GRÂCE 103 Chemin de Sarrazy, 47300 Villeneuve sur Lot. A réception de votre demande, le service Relation Clients prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des produits dont les coûts directs restent à votre charge.

MAISON LA GRÂCE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande et sous réserve que les produits aient bien été retournés dans leur état d’origine.

Vous serez seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

 

Article 6 – Offres et codes promotionnels

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Les codes promotionnels générés par MAISON LA GRÂCE ne portent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécificité). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécificité). 

Attention, si pour en bénéficier, un code promotionnel implique le respect d'un critère géographique (exemple : code promo offrant la livraison gratuite si vous résidez à moins de 15km de Villeneuve sur Lot), vous êtes tenus de vous assurer que vous respectez strictement ce critère géographique, auquel cas le code ne saurait au final vous être appliqué. Dans un tel cas, MAISON LA GRÂCE ne saurait être tenu responsable de la non application finale du code en question et vous contactera directement pour procéder à une régularisation du cas en espèce.

En cas de code promotionnel à saisir, MAISON LA GRÂCE ne peut être tenue responsable d'une mauvaise saisie du code qui empêcherait l'application de la promotion annoncée. Il appartient à l'acheteur de s'assurer une fois le code saisi, que sa promotion a bien été prise en compte avant de valider sa commande. Il ne pourra être accepté aucune promotion après validation de la commande, si le code promotionnel n'a pas été validé lors de la commande. 

 

Article 7 – Disponibilité

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Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site internet.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail à l’adresse électronique que vous avez indiquée dans les plus brefs délais. MAISON LA GRÂCE vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité, ou vous proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente. Si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, MAISON LA GRÂCE vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

De la même manière, MAISON LA GRÂCE n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes et vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

En outre, le site n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, MAISON LA GRÂCE se réserve le droit de refuser arbitrairement les commandes égales ou supérieures à 50 articles identiques.

MAISON LA GRÂCE se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 8 – Livraison

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Pour le moment, nous ne livrons nos produits qu'en France métropolitaine.

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8.1 Mode et délais de livraison

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Notre livraison standard s'effectue par "Colissimo" (La Poste) : dans le cadre de ce mode de livraison, les colis sont livrés dans un délai de 3 jours ouvrés en France métropolitaine.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi et le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le Site un jour férié ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.

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8.2 Tarifs de livraison

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Le tarif des livraisons est le suivant :

- Port dû à un coût fixe de 4.95 euros TTC pour toute commande livrée en France métropolitaine et inférieure ou égale au poids de 2kg.

- Port dû à un coût fixe de 9.55 euros TTC pour toute commande livrée en France métropolitaine strictement supérieure au poids de 2kg et inférieure ou égale au poids de 10kg.

- Port dû à un coût fixe de 21.30 euros TTC pour toute commande livrée en France métropolitaine strictement supérieure au poids de 10kg et inférieure ou égale au poids de 19kg.

- Port dû à un coût fixe de 26.95euros TTC pour toute commande livrée en France métropolitaine strictement supérieure au poids de 19kg et inférieure ou égale au poids de 30kg.

- Pour toute commande supérieure au poids de 30kg, merci de nous contacter soit par mail (contact@voany.fr), soit directement par téléphone au 06 76 85 31 50.

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8.3 Absence au jour de la livraison

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La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent.

En cas d’absence lors de la livraison de votre colis, vous serez informés des modalités de livraisons alternatives soit par une note d’information laissée à votre adresse, soit par un courrier électronique, soit par un SMS.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse de livraison fausse ou imprécise, informations manquantes ou erronées), MAISON LA GRÂCE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, MAISON LA GRÂCE ne pourra effectuer une deuxième livraison. Dans ces circonstances, aucune compensation ne sera acceptée.

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8.4 Vérification des produits

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MAISON LA GRÂCE garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.

Nous Vous encourageons vivement à procéder à une vérification complète des Produits à réception et à mentionner vos éventuelles réserves sur le bon de livraison, notamment en cas de dégradation des Produits ou de non-conformité avec votre commande.

Dans le cas où les produits seraient endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à MAISON LA GRÂCE par courrier électronique à l’adresse relation-clients@voany.fr, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et le(s) produit(s) est(sont) endommagé(s), MAISON LA GRÂCE à son choix, établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

 

Article 9 – Garantie

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Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil. Conformément à ces dispositions, les Produits qui Vous sont livrés doivent être conformes aux spécificités de votre commande et doivent être exempts de tous défauts.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, vous pouvez demander à ce qu’il soit retourné, échangé ou remboursé, la discrétion du choix vous revenant.

Afin de bénéficier de ces garanties, Vous devez contacter notre service Relations Clients après la réception de votre commande, qui vous indiquera les conditions de mise en œuvre de ces garanties ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.

 

Article 10 – Responsabilité & Réclamations

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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de l'entreprise MAISON LA GRÂCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l'entreprise MAISON LA GRÂCE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La composition nutritionnelle de chaque produit étant clairement détaillée et exposée sur le site internet et sur chaque commande, l'entreprise MAISON LA GRÂCE ne pourra être tenue responsable de vos intolérances ou allergies éventuelles.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.

En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à notre service Relation Clients pour obtenir une solution amiable, en adressant vos courriers électroniques à

contact@maisonlagrace.com ou en écrivant à l'entreprise MAISON LA GRÂCE 103 Chemin de Sarrazy, 47300 Villeneuve sur Lot.

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Utilisation du site

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Vous admettez expressément utiliser le site Voany.fr à vos propres risques et responsabilité exclusive.

Le site Voany.fr vous fournit des informations, photos, textes, à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles.

La responsabilité de l'entreprise MAISON LA GRÂCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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L'entreprise MAISON LA GRÂCE décline toute responsabilité :

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– Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au site Voany.fr

– Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le site Voany.fr.

– Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.

– Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site Voany.fr, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.

– Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur

En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de l'entreprise MAISON LA GRÂCE, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : le montant du préjudice direct subi par le client ou le prix de la commande.

 

Article 11 – Retours produits

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Tout renvoi de marchandise doit faire l’objet d’une demande préalable adressée par courrier électronique à notre service Relations Clients à l'adresse suivante : relation-clients@voany.fr,

Ce service en réponse, vous précisera la démarche à suivre, et vous attribuera un Numéro de retour.

Ce numéro de retour doit être inscrit impérativement sur le colis, pour que le retour soit accepté.

Aucun retour spontané non validé par notre service Relation Clients ne sera accepté. Les frais de retour sont à votre charge.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus, avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) ainsi que la facture justifiant du paiement.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :

MAISON LA GRÂCE– Service Client

Retour e-commerce VOANY

103 Chemin de Sarrazy

47 300 - VILLENEUVE SUR LOT

L'entreprise MAISON LA GRÂCE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande et sous réserve que les produits aient bien été retournés dans leur état d’origine.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

​

Tous les éléments du site www.voany.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise MAISON LA GRÂCE.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise MAISON LA GRÂCE.

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Article 12 – Données personnelles

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L'entreprise MAISON LA GRÂCE s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations que vous fournissez volontairement ou celles récoltées automatiquement par MAISON LA GRÂCE.

Toutes les informations laissées sur le site Voany.fr (nom, adresse, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier) que celle liée au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales entre vous et MAISON LA GRÂCE.

L'entreprise MAISON LA GRÂCE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à MAISON LA GRÂCE 103 Chemin de Sarrazy - 47300 Villeneuve sur Lot, ou, en adressant un courrier électronique à contact@voany.fr. Merci de préciser votre nom ou raison sociale, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant, la référence dont vous disposez en tant que client du site Voany. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Article 14 – Archivage et preuve

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L'entreprise MAISON LA GRÂCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de L'entreprise MAISON LA GRÂCE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 15 – Médiation, règlement des litiges et loi applicable

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La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

En tant que Consommateur, il est rappelé que conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, en cas de contestation vous pouvez recourir à la procédure de médiation de la consommation prévue aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation [règlement en ligne des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr]

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.